Produits agricoles, denrées alimentaires: appellation d'origine, indication géographique (modif. règlement (CEE) n° 2081/92)

Informations de base

2002/0066(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0139
24/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Vote en commission
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0375/2002
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0580/2002
08/04/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0066(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/16055

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0375/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0580/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0024-0099 E 05/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0139 JO C 181 30.07.2002, p. 0275 E 15/03/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0845/2002 17/07/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex