Fiche de procédure : 2002/0079(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0079(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PÉREZ ÁLVAREZ Manuel (PPE-DE)	23/04/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2485	18/02/2003
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2431	03/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
03/04/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0166
29/05/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2002	Débat au Conseil
01/10/2002	Vote en commission
01/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0326/2002
22/10/2002	Débat en plénière
23/10/2002	Décision du Parlement	T5-0498/2002
18/02/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2003	Fin de la procédure au Parlement
28/02/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0079(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Recommandation
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/16124

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0326/2002	01/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0498/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0164-0286 E	23/10/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0166	03/04/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0168/2002 JO C 287 22.11.2002, p. 0011	03/07/2002
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0863/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0139	17/07/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex