Flotte de pêche: mesure d'urgence pour la démolition des navires

Informations de base

2002/0115(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0190
07/06/2002 Publication de la proposition législative initiale 09418/2002
11/06/2002 Débat au Conseil
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2002 Vote en commission
12/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0393/2002
04/12/2002 Débat en plénière
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0588/2002
20/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0115(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16281

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0393/2002 12/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0588/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0026-0135 E 05/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale 09418/2002 JO C 227 24.09.2002, p. 0333 E 07/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0190 28/05/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0189/2002 JO C 128 29.05.2003, p. 0006-0013 12/02/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex