Environnement: peintures antisalissures sur les navires, interdiction des composés organostanniques

Informations de base

2002/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0396
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0376/2002
20/11/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0539/2002
17/03/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/04/2003 Signature de l'acte final
14/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0149(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0376/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0539/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0023-0145 E 20/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0396 JO C 262 29.10.2002, p. 0492 E 12/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1354/2002 JO C 085 08.04.2003, p. 0028-0031 11/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex