Fiche de procédure : 2002/0183(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0183(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	VAN HULTEN Michiel (PSE)	04/11/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	12/09/2002
DEVE Développement et coopération	DEVA Nirj (PPE-DE)	08/08/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2499	27/03/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
18/07/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0290
02/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2002	Vote en commission
27/11/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0409/2002
17/12/2002	Décision du Parlement	T5-0607/2002
27/03/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2003	Fin de la procédure au Parlement
01/04/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0183(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/5/16569

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0409/2002	27/11/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0607/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0030-0100 E	17/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0290 JO C 262 29.10.2002, p. 0533 E	18/07/2002
Document de suivi	COM(2007)0326	13/06/2007

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex