Fiche de procédure : 2002/0200(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0200(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	21/10/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2500	08/04/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
05/08/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0453
23/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2003	Vote en commission
23/01/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0012/2003
12/02/2003	Décision du Parlement	T5-0046/2003
08/04/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/04/2003	Fin de la procédure au Parlement
13/11/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0200(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2009/0116(COD) Modification 2016/0187(COD) Modification 2021/0058(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/16604

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0012/2003	23/01/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0046/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0069-0212 E	12/02/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0453 JO C 331 31.12.2002, p. 0128 E	05/08/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex