Fiche de procédure : 2002/0210(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0210(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	CAVERI Luciano (ELDR)	10/09/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	12/09/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2474	10/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine

Date	Evénement	Référence
22/08/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0472
23/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002	Vote en commission
08/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0335/2002
20/11/2002	Décision du Parlement	T5-0538/2002
10/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
17/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0210(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/16606

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0335/2002	08/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0538/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0023-0145 E	20/11/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0472 JO C 331 31.12.2002, p. 0177 E	22/08/2002
Document de suivi	COM(2004)0633	13/10/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex