Accord européen CE/Bulgarie: aide publique à la restructuration des produits acier, protocole additionnel

Informations de base

2002/0214(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2002 Publication de la proposition législative initiale 10827/2002
14/10/2002 Publication de la proposition législative 12685/2002
21/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2002 Vote en commission
26/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0414/2002
17/12/2002 Décision du Parlement T5-0599/2002
13/09/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0214(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 087-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16742

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0414/2002 26/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0599/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0027-0081 E 17/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10753/2002 22/07/2002
    Proposition législative initiale 10827/2002 22/07/2002
    Document de base législatif 12685/2002 14/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2008)0511 12/08/2008
    Document de suivi COM(2010)0125 31/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex