Accord de pêche CE/Kiribati: pêche au thon dans le Pacifique occidental

Informations de base

2002/0281(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Kiribati

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0692
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2003 Vote en commission
18/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0065/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0138/2003
05/05/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
22/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0281(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19003

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0065/2003 18/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0138/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0023-0112 E 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0692 06/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex