Céréales: calcul des droits à l'importation (modif. règlement (CEE) n° 1766/92)

Informations de base

2002/0292(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0732
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0070/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0137/2003
26/05/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0292(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19012

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0070/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0137/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0023-0111 E 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0732 11/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex