Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2001(COS)

Politique commune de la pêche: contrôle de l'application. Rapport 1996-1999

Informations de base

2002/2001(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0526
27/11/2001 Débat au Conseil
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002 Vote en commission
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0176/2002
03/07/2002 Débat en plénière
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0370/2002
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2001(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15493

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0176/2002 22/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0370/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0381-0586 E 04/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0526 28/09/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1798 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1799 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1811 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1812 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1813 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1814 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1818 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1819 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1820 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1821 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1822 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1823 13/11/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1824 13/11/2001