Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune PESC (article 21 TUE)

Informations de base

2002/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2002 Vote en commission
10/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0296/2002
25/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Décision du Parlement T5-0451/2002
26/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15679

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0296/2002 10/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0451/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0201-0295 E 26/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 07330/2002 18/04/2002