Produits phytopharmaceutiques: mise sur le marché, évaluation des substances actives (directive 91/414/CEE). Rapport

Informations de base

2002/2015(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0444
23/10/2001 Débat au Conseil
29/10/2001 Débat au Conseil
20/11/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/12/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002 Vote en commission
23/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0155/2002
29/05/2002 Débat en plénière
30/05/2002 Décision du Parlement T5-0276/2002
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/08/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2015(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16106

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0155/2002 23/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0276/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0024-0173 E 30/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0444 25/07/2001