Fiche de procédure : 2002/2023(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2023(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	CARLSSON Gunilla (PPE-DE) GAWRONSKI Jas (PPE-DE) BROK Elmar (PPE-DE) VAN ORDEN Geoffrey (PPE-DE) SCHRÖDER Jürgen (PPE-DE) STENZEL Ursula (PPE-DE) VOLCIC Demetrio (PSE) WIERSMA Jan Marinus (PSE) SOULADAKIS Ioannis (PSE) POOS Jacques F. (PSE) NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness null (ELDR) SCHROEDTER Elisabeth (V/ALE) QUEIRÓ Luís (UEN)	12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	SCARBONCHI Michel-Ange (PSE)	21/02/2002
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
ECON Economique et monétaire	ETTL Harald (PSE)	23/01/2002
JURI Juridique et marché intérieur	WUERMELING Joachim (PPE-DE)	19/02/2002
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	GLANTE Norbert (PSE)	19/02/2002
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE-DE)	23/04/2002
AGRI Agriculture et développement rural	GÖRLACH Willi (PSE)	08/01/2002
PECH Pêche	LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)	28/01/2002
RETT Politique régionale, transports et tourisme	POHJAMO Samuli (ELDR)	21/02/2002
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	BEAZLEY Christopher (PPE-DE)	23/01/2002
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	DYBKJÆR Lone (ELDR)	22/01/2002
PETI Pétitions	SBARBATI Luciana (ELDR)	22/11/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2406	28/01/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement

Date	Evénement	Référence
13/11/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0700
04/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002	Vote en commission
22/05/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0190/2002
12/06/2002	Débat en plénière
13/06/2002	Décision du Parlement	T5-0317/2002
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2023(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/15766

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0190/2002	22/05/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0317/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0388-0534 E	13/06/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0700	13/11/2001