L'incidence financière de l'élargissement 2004 de l'Union européenne

Informations de base

2002/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002 Vote en commission
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0178/2002
12/06/2002 Débat en plénière
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0318/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2045(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16052

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0178/2002 22/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0318/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0388-0552 E 13/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0102 30/01/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0071/2002 JO C 278 14.11.2002, p. 0040 16/05/2002