Lutte antifraude: législation et gestion des contrats

Informations de base

2002/2066(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2001 Publication du document de base non-législatif SEC(2001)2029
11/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2002 Vote en commission
10/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0283/2002
09/10/2002 Débat en plénière
10/10/2002 Décision du Parlement T5-0468/2002
10/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2066(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0283/2002 10/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0468/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0022-0134 E 10/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2001)2029 07/11/2001
    Document de suivi SEC(2007)1676 17/12/2007