Mondialisation de l'économie: gouvernance sociale, normes fondamentales du travail

Informations de base

2002/2070(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0416
08/10/2001 Débat au Conseil
11/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2002 Vote en commission
19/06/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0251/2002
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0374/2002
04/07/2002 Débat en plénière
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2070(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/16115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0251/2002 19/06/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0374/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0382-0598 E 04/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0416 18/07/2001