Politique commune de la pêche PCP : contrôle, infractions et comportements graves en 2000

Informations de base

2002/2093(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0650
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2002 Vote en commission
10/06/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0228/2002
03/07/2002 Débat en plénière
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0371/2002
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2093(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15628

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0228/2002 10/06/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0371/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0381-0588 E 04/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0650 12/11/2001