Office de recrutement des Communautés européennes: création

Informations de base

2002/2129(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0126
19/04/2002 Informations supplémentaires
25/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
26/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2129(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex