Fiche de procédure : 2002/2130(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2130(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	BROK Elmar (PPE-DE)	15/07/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2462	14/11/2002

Date	Evénement	Référence
01/06/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2002	Vote en commission
03/10/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0329/2002
22/10/2002	Débat en plénière
23/10/2002	Décision du Parlement	T5-0500/2002 T5-0502/2002
23/10/2002	Fin de la procédure au Parlement
14/11/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2130(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Accord interinstitutionnel
Base juridique	Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/5/16654

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A5-0329/2002	03/10/2002
Proposition de résolution	B5-0526/2002	23/10/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T5-0500/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0165-0300 E	23/10/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T5-0501/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0165-0300 E	23/10/2002
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T5-0502/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0165-0300 E	23/10/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32002D1130(01) JO C 298 30.11.2002, p. 0004-0005	23/10/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex