Fiche de procédure : 2002/2167(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MAATEN Jules (ELDR)	10/07/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	LECHNER Kurt (PPE-DE)	10/09/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2470	02/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
17/06/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0303
10/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002	Vote en commission
05/11/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0378/2002
21/11/2002	Décision du Parlement	T5-0559/2002
21/11/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0378/2002	05/11/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0559/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0221-0337 E	21/11/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2002)0303	17/06/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0226/2002 JO C 073 26.03.2003, p. 0008-0012	20/11/2002
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003H0054 JO L 022 25.01.2003, p. 0031-0034	02/12/2002