Fiche de procédure : 2002/2179(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2179(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	LANNOYE Paul A.A.J.G. (V/ALE)	20/06/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Développement	2429	30/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
12/03/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0132
30/05/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2003	Vote en commission
09/07/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0273/2003
03/09/2003	Débat en plénière
04/09/2003	Décision du Parlement	T5-0377/2003
04/09/2003	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2002/2179(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/16497

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0273/2003	09/07/2003
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0377/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0246-0430 E	04/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2002)0132	12/03/2002
Document annexé à la procédure	SEC(2002)0288	12/03/2002
Document annexé à la procédure	COM(2003)0211	23/04/2003