Décharge 2000: suivi de la résolution du Parlement européen. Rapport

Informations de base

2002/2189(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0696
13/01/2003 Vote en commission
13/01/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0002/2003
29/01/2003 Débat en plénière
30/01/2003 Décision du Parlement T5-0036/2003
30/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2189(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0002/2003 13/01/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0036/2003 JO C 039 13.02.2004, p. 0019-0076 E 30/01/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0696 10/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex