Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2212(INI)

Frontières extérieures : gestion intégrée des frontières des États membres de l'Union

Informations de base

2002/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		PIRKER Hubert (PPE-DE)
    		23/05/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 05/11/2002

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0233
24/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2002 Vote en commission
10/12/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0449/2002
13/01/2003 Débat en plénière
15/01/2003 Décision du Parlement T5-0013/2003
15/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2212(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/16838

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0449/2002 10/12/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0013/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0175-0263 E 15/01/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0233 07/05/2002