Fiche de procédure : 2002/2216(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2216(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	COLOM I NAVAL Joan (PSE)	26/09/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2459	22/10/2002
Affaires économiques et financières ECOFIN	2460	05/11/2002
Education, jeunesse, culture et sport	2461	11/11/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
11/09/2002	Publication du document de base non-législatif	SEC(2002)0960
26/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2002	Débat au Conseil
06/11/2002	Vote en commission
06/11/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0379/2002
07/11/2002	Décision du Parlement	T5-0526/2002
07/11/2002	Fin de la procédure au Parlement
11/11/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2216(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/16757

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0379/2002	06/11/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0526/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0015-0058 E	07/11/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(2002)0960	11/09/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex