Fiche de procédure : 2002/2239(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2239(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	PODESTÀ Guido (PPE-DE) BUITENWEG Kathalijne Maria (V/ALE)	12/11/2002 12/11/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2467	05/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
13/11/2002	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(2002)1220
26/11/2002	Publication du projet de budget du Conseil	14811/2002
26/11/2002	Vote en commission
26/11/2002	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0408/2002
04/12/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2002	Décision du Parlement	T5-0579/2002
05/12/2002	Adoption du projet du budget par le Conseil
05/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
24/01/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2239(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/16899

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A5-0408/2002	26/11/2002
Texte budgétaire adopté du Parlement		T5-0579/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0024-0098 E	05/12/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	14811/2002	26/11/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(2002)1220	13/11/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex