Fonds de Solidarité de l'Union: mobilisation pour catastrophes naturelles depuis Août 2002

Informations de base

2002/2245(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2002 Publication du document de base non-législatif SEC(2002)1231
18/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2002 Vote en commission
18/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0398/2002
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0558/2002
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2245(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16936

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0398/2002 18/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0558/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0221-0335 E 21/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2002)1231 13/11/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex