Politique de développement: participation des acteurs non étatiques

Informations de base

2002/2283(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0598
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/06/2003 Vote en commission
11/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0249/2003
03/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0380/2003
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2283(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/19034