Énergie nucléaire: sûreté des installations, obligations de base et principes généraux

Informations de base

2003/0021(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0032
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003 Vote en commission
27/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0441/2003
12/01/2004 Débat en plénière
13/01/2004 Décision du Parlement T5-0012/2004
02/12/2009 Informations supplémentaires
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0021(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité Euratom A 031 Traité Euratom A 187 Traité Euratom A 032
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/5/19566

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0441/2003 27/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0012/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0020-0104 E 13/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0032 30/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0200/2003 JO C 133 06.06.2003, p. 0070-0074 26/03/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0411/2003 26/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex