Fiche de procédure : 2003/0049(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0049(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	OJEDA SANZ Juan (PPE-DE)	23/04/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2528	29/09/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
10/03/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0107
27/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2003	Vote en commission
09/07/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0264/2003
02/09/2003	Débat en plénière
03/09/2003	Décision du Parlement	T5-0362/2003
29/09/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003	Fin de la procédure au Parlement
09/10/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0049(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/19375

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0264/2003	09/07/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0362/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0119-0168 E	03/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0107	10/03/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex