Fiche de procédure : 2003/0090(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	STIHLER Catherine (PSE)	20/05/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	SCHÖRLING Inger (V/ALE)	08/05/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2524	22/07/2003
Agriculture et pêche	2555	18/12/2003
Education, jeunesse, culture et sport	2565	26/02/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
06/05/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0237
02/06/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/2003	Débat au Conseil
02/10/2003	Vote en commission
02/10/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0341/2003
23/10/2003	Débat en plénière
26/02/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2004	Fin de la procédure au Parlement
09/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0090(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2008/0063(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/19518

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0341/2003	02/10/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0237	06/05/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex