Soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK), à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) et au pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (PS)

Informations de base

2003/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1080/2000 2000/0042(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0389
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0390/2003
19/11/2003 Débat en plénière
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0512/2003
27/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0143(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1080/2000 2000/0042(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0390/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0512/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0408-0478 E 20/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0389 02/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex