Accord de pêche CE/Mozambique: période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

Informations de base

2003/0154(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mozambique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0419
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003 Vote en commission
24/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0406/2003
03/12/2003 Débat en plénière
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0546/2003
22/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0154(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0406/2003 24/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0546/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0033-0137 E 04/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0419 14/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex