Accord EEE et accords connexes: participation des pays adhérents en 2004

Informations de base

2003/0160(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0439
21/11/2003 Publication de la proposition législative 11902/2003
15/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2004 Vote en commission
26/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0054/2004
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0062/2004
06/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
02/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0160(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19980

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0054/2004 26/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0062/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0028-0067 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11902/2003 21/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0439 23/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex