Transport aérien: ratification par la Communauté du Protocole d'adhésion à la Convention révisée d'Eurocontrol

Informations de base

2003/0214(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0555
05/02/2004 Publication de la proposition législative 05747/2004
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2004 Vote en commission
17/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0215/2004
20/04/2004 Décision du Parlement T5-0282/2004
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0214(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/20135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0215/2004 17/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0282/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0030-0137 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05747/2004 05/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0555 24/09/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex