Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique

Informations de base

2003/0220(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0568
20/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2004 Vote en commission
24/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0115/2004
10/03/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0177/2004
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0220(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20160

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0115/2004 24/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0177/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0651-0817 E 11/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0568 29/09/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex