Fiche de procédure : 2003/0222(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	DHAENE Jan (V/ALE)	04/11/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
25/09/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0566
08/10/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2004	Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0061/2004
10/03/2004	Débat en plénière
11/03/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0174/2004
29/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Signature de l'acte final
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0222(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0061/2004	17/02/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0174/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0649-0804 E	11/03/2004