Politique commune de la pêche PCP: établissement des conseils consultatifs régionaux

Informations de base

2003/0238(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0195(COD)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0607
05/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0167/2004
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0269/2004
19/07/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2004 Fin de la procédure au Parlement
03/08/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0238(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0195(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/20223

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0167/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0269/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0683-0806 E 01/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0607 15/10/2003
    Document de suivi COM(2008)0364 17/06/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0321/2004 JO C 110 30.04.2004, p. 0108-0110 25/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex