Fiche de procédure : 2003/0250(COD) | Observatoire législatif

2003/0250(COD)

2003/0250(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 975/1999 1997/0191A(SYN)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando (PPE-DE)	09/07/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense (Commission associée)	MCMILLAN-SCOTT Edward (PPE-DE)	08/07/2003
BUDG Budgets	DELL'ALBA Gianfranco (NI)	26/11/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2626	02/12/2004
Agriculture et pêche	2592	21/06/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
28/10/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0639
05/11/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2004	Vote en commission,1ère lecture
19/04/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0279/2004
21/04/2004	Débat en plénière
22/04/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0360/2004
02/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004	Signature de l'acte final
15/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0250(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 975/1999 1997/0191A(SYN)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/20858

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0279/2004	19/04/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0360/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0744-0953 E	22/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2003)0294	21/05/2003
Document de base législatif	COM(2003)0639	28/10/2003
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1170	28/10/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex