Fiche de procédure : 2003/0259(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0259(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2501/2001 2001/0131(CNS)

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	VAN DEN BERG Margrietus (PSE)	26/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2554	15/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce et sécurité économique

Date	Evénement	Référence
29/10/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0634
17/11/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2003	Vote en commission
26/11/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0424/2003
04/12/2003	Décision du Parlement	T5-0538/2003
15/12/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
19/12/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0259(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2501/2001 2001/0131(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/20293

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0424/2003	26/11/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0538/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0031-0101 E	04/12/2003