Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0284(CNS)

Réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires

Informations de base

2003/0284(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2015/0310(COD)

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0727
15/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2004 Vote en commission
09/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0145/2004
16/03/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/2005 Fin de la procédure au Parlement
01/04/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0284(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2015/0310(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20463

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0145/2004 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0727 25/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final