Fiche de procédure : 2003/0311(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0311(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
19/12/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0808
09/02/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004	Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0248/2004
20/04/2004	Débat en plénière
21/04/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0336/2004
23/09/2004	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	SGS4/10632
31/08/2005	Informations supplémentaires
17/03/2006	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2003/0311(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Refonte
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	LIBE/6/24709 LIBE/5/20559

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0248/2004	06/04/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0336/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0423-0632 E	21/04/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative modifiée pour reconsultation	SGS4/10632	23/09/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0808	19/12/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1437/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0078-0079	27/10/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex