Traite des êtres humains: prévention et contrôle du trafic d'organes et de tissus humains. Décision-cadre. Initiative Grèce

Informations de base

2003/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2003 Publication de la proposition législative 07247/2003
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2003 Vote en commission
30/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0326/2003
22/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0457/2003

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0812(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031- Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/5/19435

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex