Fiche de procédure : 2003/0902(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0902(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	GIL-ROBLES GIL-DELGADO José María (PPE-DE) TSATSOS Dimitris (PSE)	19/06/2003 19/06/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	BROK Elmar (PPE-DE)	18/06/2003
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	10/07/2003
CONT Contrôle budgétaire	THEATO Diemut R. (PPE-DE)	30/06/2003
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	PACIOTTI Elena Ornella (PSE)	09/07/2003
ECON Economique et monétaire	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	02/07/2003
JURI Juridique et marché intérieur	ROTHLEY Willi (PSE)	17/06/2003
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE-DE)	08/07/2003
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	10/07/2003
PECH Pêche	STEVENSON Struan (PPE-DE)	08/07/2003
RETT Politique régionale, transports et tourisme	VAN DAM Rijk (EDD)	08/07/2003
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement et coopération	WIJKMAN Anders (PPE-DE)	01/07/2003
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	DYBKJÆR Lone (ELDR)	09/07/2003
PETI Pétitions	GEMELLI Vitaliano (PPE-DE)	09/07/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2526	29/09/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2520	15/07/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Date	Evénement	Référence
18/07/2003	Publication de la proposition législative	CONV850/2003
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2003	Vote en commission
09/09/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0299/2003
24/09/2003	Décision du Parlement	T5-0407/2003
24/09/2003	Débat en plénière
29/09/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2003/0902(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 048-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/5/19736

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0299/2003	09/09/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0407/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0089-0255 E	24/09/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	11047/2003	10/07/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2003)0548	17/09/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
OS	Document de base législatif	CONV850/2003	18/07/2003
ECB	Document annexé à la procédure	BCE(2003)0020 JO C 229 25.09.2003, p. 0007-0011	19/09/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex