Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2003/2004(INL)

Adoption du statut des députés européens

Informations de base

2003/2004(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2003 Vote en commission
21/05/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0193/2003
02/06/2003 Débat en plénière
03/06/2003 Décision du Parlement T5-0236/2003
03/06/2003 Résultat du vote au parlement
04/06/2003 Décision du Parlement T5-0241/2003
17/12/2003 Décision du Parlement T5-0573/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2004(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/19096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0193/2003 21/05/2003
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T5-0236/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0024-0115 E 03/06/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0241/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0147-0210 E 04/06/2003
    Proposition de résolution B5-0543/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0544/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0563/2003 17/12/2003
    Proposition de résolution B5-0564/2003 17/12/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0573/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0131-0230 E 17/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture N5-0014/2003 03/06/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final