Armements : code de conduite en matière d'exportation, point 8. 4ème rapport annuel

Informations de base

2003/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2002 Publication du document de base non-législatif 13779/2002
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2003 Vote en commission
17/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0244/2003
25/09/2003 Décision du Parlement T5-0418/2003
25/09/2003 Débat en plénière
25/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19093

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