Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2046(DEC)

Décharge 2001: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Informations de base

2003/2046(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2002 Publication du document de base non-législatif N5-0007/2003
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0074/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0140/2003
08/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2003 Débat en plénière
20/10/2003 Vote en commission
20/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0360/2003
05/11/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Décision du Parlement T5-0477/2003
06/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2046(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/19620
CONT/5/19335

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0074/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0140/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0023-0124 E 08/04/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0360/2003 20/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0477/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0018-0150 E 06/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06010/2003 07/03/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-0007/2003 JO C 326 27.12.2002, p. 0009-0016 25/09/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final