Médiateur européen. Rapport annuel 2002

Informations de base

2003/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0011/2003
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2003 Vote en commission
10/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0229/2003
25/09/2003 Décision du Parlement T5-0415/2003
25/09/2003 Débat en plénière
25/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2068(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/19505

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0229/2003 10/06/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0415/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0266-0403 E 25/09/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif N5-0011/2003 JO C 270 11.11.2003, p. 0005 10/02/2003