Politique spatiale européenne: futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace. Livre vert

Informations de base

2003/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0017
03/03/2003 Débat au Conseil
13/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2003 Vote en commission
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0294/2003
08/10/2003 Débat en plénière
09/10/2003 Décision du Parlement T5-0427/2003
09/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2092(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19525