Marché intérieur: stratégie, priorités 2003-2006

Informations de base

2003/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0238
19/05/2003 Débat au Conseil
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0116/2004
10/03/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0183/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/19837